PRÉAMBULE

Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits, pris ensembles ou séparément et quelle qu'en soit la
quantité.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits chez Perles & Création, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

PRIX

- Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes.
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit(s) concerné(s). Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix reste identique sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Perles & Création. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Dans l'hypothèse où la loi exigerait l'acceptation d'un paiement en euros, la conversion éventuelle en euros n'affectera pas la validité du contrat passé avec vous.

- Perles & Création se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Perles & Création jusqu'au complet paiement du prix.

COMMANDE

Pour commander chez Perles & Création,

- Vous connecter sur Internet : www.perles-creation.com

VALIDATION DE LA COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Perles & Création constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Perles & Création et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à info@perles-creation.com si vous êtes un particulier ou par écrit à l'adresse suivante :

Perles & Création
Service commercial
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LIVRAISON ET TARIFS

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la création de votre compte et confirmée lors du processus de commande.

Les frais de port et d'emballage sont de 3, 00 €. Les frais de port sont gratuis pour toute commande supérieure à 50 €.

Les livres comportent obligatoirement des frais d'expédition et d'emballage.

En cas d'articles livrables, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Le délai de livraison est de 72 heures ( après reception du paiement) sous réserve de disponibilité en stock.

MODES DE PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :

- Cartes bancaires : Visa, Eurocard et Mastercard. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'enregistrement de la commande et de la validation par nos services commerciaux.
En raison des usages actuels des organismes bancaires sur les transactions Internet, le débit de la carte est immédiat, quel que soit l'état de stock du produit commandé.

- Chèque à l'ordre de :
    Perles & Création
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    accompagné du bon de commande imprimé.

Les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes et seront restituées en cas d'indisponibilité de la marchandise.

Retard de paiement

Conformément à la loi 92.1442, le retard de paiement entraînera un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

SÉCURISATION

Toutes les informations liées à votre règlement sont automatiquement cryptées grâce à la technologie SSL avant d'être communiquées directement à la société Crédit Mutuel, notre partenaire en charge du paiement sécurisé.

RETOUR PRODUIT

- Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés et non sortis de leur emballage d'origine dûment scellé. La différence de prix entre le produit échangé et le nouveau produit sera à votre charge.
Le remboursement ne pourra être pris en compte qu'après la réception et le contrôle des produits retournés à l'adresse suivante :

Perles & Création
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- Les articles produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

- Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (car défectueux ou non conformes).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits à l'adresse suivante :

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Perles & Création procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits selon votre décision.
Dans les cas visés à présent, l'article 9.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur simple envoi de votre facture.

- Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Perles & Création par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Adresse : Perles & Création, 1 r Chapeau de Violettes , 80000 AMIENS
Mail : info@perles-creation.com

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Perles & Création ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Perles & Création ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Perles & Création ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site perles-creation.com et perles-creation.fr , Perles & Création dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.

En outre, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation des produits, ou tous autres documents qui en tiennent lieu, par les fabricants, éditeurs ou tous autres ayants droit.

En cas de non respect de ces dispositions, vous vous engagez sans délai et à la première demande Perles & Création à témoigner à l'occasion de toute action contentieuse qui pourrait être engagée à son encontre par les fabricants, éditeurs ou ayants droit de tous produits, y compris par le remboursement de ses frais de Conseil. Dans ces conditions, Perles & Création vous tiendra informé dans les meilleurs délais de toutes actions contentieuses engagées sur ce fondement à son encontre.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal d'Amiens sera seul compétent.

DROIT D'ACCÈS AUX FICHIERS

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant.
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Siège social Perles & Création
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